MENTIONS LÉGALES

Informations légales

 

MENTIONS LEGALES :

 

Correspondant aux obligations  des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : nicolepernette.fr Ces informations suivantes :

 

1. Informations légales :

 

    

Le Propriétaire est|Propriétaire|Nom du propriétaire|Information du propriétaire|Titulaire} : Nicole Pernette

Adresse {postale||physique|de localisation} du {propriétaire|titulaire} : 4 rue Marcellin Berthelot  71230 - Saint Vallier

 

Le {Créateur|Fondateur|Développeur|Concepteur|Fabriquant} du {site|site web|site internet|site suivant} {est | }: Pernette Nicole

{Le |}{Responsable|Directeur|Chef|Décideur} {de|de la} publication {est :|:} Pernette Nicole

{Ou|Comment|De quelle façon|Par quel moyen} {contacter|joindre|entrer en contact avec} le {Responsable|Directeur|Chef|Décideur} {de|de la} publication : agathe.pommerat@gmail.com

 

Le {Webmaster|Développeur|Réalisateur|Concepteur} est : Pernette Nicole

{Ou|Comment|De quelle façon|Par quel moyen} {contacter|joindre|entrer en contact avec} le {Webmaster|Développeur|Réalisateur|Concepteur} : agathe.pommerat@gmail.com

 

 

{L'hebergeur du site est|Le site est hebergé par|Entreprise qui assure l'hébergement|Hebergeur du site web|Hebergeur} : O2Switch

SASU {au capital|composé d'un capital|au capital social|doté d'un capital|au capital social} de 100 000 Euros

{RCS|Registre du commerce et des sociétés (RCS)|Registre du commerce et des sociétés|Immatriculation RCS} Clermont-Ferrand B 510909807

{Code APE|Nomenclature APE|Code APE (NAF)|Code APE (INSEE)|Code d'Activité principale exercée (APE)} 6311Z

{N° TVA|Numéro de TVA|Num. de TVA|Numero TVA|N*TVA} : FR 35 510 909 807

{Siège social|Adresse du siège|Siège Sociale de l'entreprise|Siège Sociale de l'hébergeur} : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France

 

 

 

 

 

 

 

2. {Présentation et principe|Présentation|Introduction} :

 

Tout internaute {se connectant et utilisant|qui se connecte et utilise|qui utilise} le {site|site web|site internet|site suivant} : nicolepernette.fr est considéré comme {utilisateur|usageé} du {site|site web|site internet|site suivant}.

Le {site|site web|site internet|site suivant} nicolepernette.fr {regroupe|réuni} {un ensemble de|plusieurs|différents} services, {dans|en} l'état, {mis à la disposition des|disponible pour les|mis à disposition des} {utilisateur|usageé}. Il est {ici précisé|naturellement précisé|précisé} que {ces derniers|ceux-ci} doivent rester {courtois|honnête} et faire preuve de bonne foi tant envers les {autres|différents} {utilisateurs|usagés} qu'envers le {Webmaster|Développeur|Réalisateur|Concepteur} du site nicolepernette.fr. Le site nicolepernette.fr est {mis à jour|actualisé} {régulièrement|de façon régulière} par Pernette Nicole.

Pernette Nicole s'efforce {de fournir|d'indiqué|d'offrir|de prescrire} sur le {site|site web|site internet|site suivant} nicolepernette.fr des informations les plus {précises|claires|réalistes|véridiques} possibles {(sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne)|(sous réserve de modifications)}, mais ne {saurait|peuvent} {garantir|affirmer|assurer|attester|certifier|promettre} l'exactitude, la {complétude|finitude} et {l'actualité des|les} informations {diffusées|transmises|répandu} sur son {site|site web|site internet}, {qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations|qu'elles soient de son fait ou non|qu'elles soient ou non de son fait}. En {conséquence|répercussion|dépendance}, l'utilisateur reconnaît {utiliser ces|se servir des} informations {données|fournies} {(à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer)|} {sous sa responsabilité exclusive|sous son unique responsabilité}.

 

 

 

3. {Accessibilité|Accessibilité Numérique|Exigence d'accessibilité} :

 

Le {site|site web|site internet|site suivant} nicolepernette.fr est {par principe|principalement|généralement|habituellement} accessible aux {utilisateurs|usagés} {24/24h, 7/7j|24/7|H24 7/7}, {sauf|excepté} en cas {d'interruption|de maintenance}, {programmée|prévu} ou {non|pas}, pour les besoins de {sa|la|} {maintenance|mise à jour} ou {en cas de | }force majeure. En cas {d'impossibilité d'accès au service|de service indisponible}, nicolepernette.fr {s'engage|se devouera} à faire {son maximum|de son mieux} {afin de|pour} rétablir l'accès au {site|site web|site internet|site suivant} et {s'efforcera|tentera} alors {de communiquer|d'informer} {préalablement|au préalable} aux utilisateurs {les dates et heures|Dates & heures|informations} de {l'intervention|l'interruption}. N'étant {soumis|asservi|subordonné} qu'à une {obligation|redevance|servitude} de moyen, nicolepernette.fr ne {saurait|pourrait} être {tenu|designé} {pour|comme} responsable {de tout dommage|des dommages|des soucis}, {quelle qu'en soit|peu importe} {la|sa} nature{, résultant d'une indisponibilité du service|.}

 

 

 

4. {Propriété intellectuelle|Droit de propriété intellectuelle} :

 

Pernette Nicole {est|est le} propriétaire {exclusif|unique} de {tous les|l'intégralité des} droits de propriété intellectuelle ou détient les {droits|droits et autorisations} d'usage sur {tous les|l'intégralité des} éléments accessibles sur le {site|site web|site internet|site suivant}, tant {sur la structure|structurellement} que sur les {textes|articles et textes}, {images,|,} graphismes, {logo|icônes}, {sons|bande sonore}, logiciels{|etc}…

Toute reproduction {totale ou partielle|même partielle} du {site|site web|site internet|site suivant} nicolepernette.fr, {représentation|affichage}, {modification|edition}, {adaptation|mis à jour} {totale ou partielle|totalement ou partiellement} de l'un {quelconque|} de ces éléments, {quel que soit le|sans tenir compte du|peu importe le}  moyen ou {le procédé|la technique} utilisé, est {strictement|formellement|}interdite, {sauf|excepté} {autorisation|acceptation} {écrite|} préalable de Pernette Nicole, {propriétaire|directeur|responsable} du {site|site web|site internet|site suivant} {à l'email : agathe.pommerat@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction {totale ou partielle|même partielle} du {site|site web|site internet|site suivant} nicolepernette.fr, {représentation|affichage}, {modification|edition}, {adaptation|mis à jour} {totale ou partielle|totalement ou partiellement} de l'un {quelconque|} de ces éléments, {quel que soit le|sans tenir compte du|peu importe le}  moyen ou {le procédé|la technique} utilisé, est {strictement|formellement|}interdite, {sauf|excepté} {autorisation|acceptation} {écrite|} préalable de Pernette Nicole, {propriétaire|directeur|responsable} du {site|site web|site internet|site suivant} {à l'email|au mail suivant|à cette adresse} : agathe.pommerat@gmail.com, {à défaut|sinon|dans le cas contraire|à contrario} elle sera {considérée|désigné} {comme constitutive d'une|de la même manière qu'une} contrefaçon {et|étant} passible de poursuite {conformément aux|selon les|d'après les} dispositions {des|des différents|des multiples} articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

5. {Liens hypertextes et cookies|Liens hypertextes & cookies|Cookies & Liens Hypertextes|Cookies et Liens Hypertextes} :

 

Le {site|site web|site internet|site suivant} nicolepernette.fr {contient|possède|comporte} {un certain nombre de|de multiple|différents} {liens|URL} {hypertextes|cliquable} vers {d'autres|différents|plusieurs} {sites|sites web} ({partenaires|partenariats}, {informations|sites sources} {etc|.}) mis en {place|ligne} {avec|suite à} {l'autorisation|la validation|l'accord} de Pernette Nicole. {Cependant|Néanmoins}, Pernette Nicole {n'a pas la possibilité de|ne peut pas} {vérifier|controler|sécuriser} {l'ensemble|l'intégralité} {du contenu|des élements} des {sites|différents sites} {ainsi|} {visités|consultés} et {décline|rejette} donc {toute|l'entière} responsabilité de {ce fait|de cette façon} {quand aux|concernant les} {risques éventuels|eventuels risques|risques} de {contenus illicites|contenus interdits}.

{L'utilisateur|L'usager} {est|est donc} {informé|mis au courant|tenu informé|avisé|averti} que {lors|durant|au cours} de ses {visites|utilisatations|navigation} sur le {site|site web|site internet|site suivant} nicolepernette.fr, un ou {des|plusieurs|de multiples|différents} cookies {sont susceptibles de|peuvent|sont capable de} {s'installer|s'intégrer} {automatiquement|de façon automatique|mécaniquement} sur son {ordinateur|pc|} {par l'intermédiaire de|via|en utilisant|grâce à} son {logiciel|logiciel informatique} de navigation. Un cookie {est|c'est} un {bloc|ensemble|assemblage} de {donnée|données informatique} qui ne {permet pas|permettra pas|permettra jamais} {d'identifier l'utilisateur|de savoir qui est l'utilisateur|de savoir qui l'utilise}, {mais|en revanche|cependant|néanmoins} qui {enregistre|sauvegarde|repertorie|note} des {informations|données|indications|renseignements} {relatives à|concernant|en lien avec} la navigation de {celui-ci|l'utilisateur|l'usager} sur le {site|site web|site interne|site suivant}. 

{Le paramétrage|La configration} du {logiciel|programme} de navigation {permet|tolère|laisse libre} {d'informer|de renseigner|de notifier} de la {présence|compagnie} de cookie et {éventuellement|potentiellement}, {de|de pouvoir} {la|} {refuser|rejeter|contester} de la {manière|façon|procédure} {décrite|expliquée} à {l'|cette} adresse {suivante|} : www.nicolepernette.fr. {L'utilisateur|La mise en place} {peut|à la possibilité} {néanmoins|toutefois} de {configurer|paramétrer|régler} le navigateur de son {ordinateur|pc} {pour|afin de|de façon à} {refuser|rejeter|contester} {l'installation|la mise en place} des {cookies|cookies}, {sachant|étant conscient|en sachant} que le {refus|rebut} {d'installation|de la mise en place} d'un cookie {peut|pourrait} {potentiellement|} entraîner {l'impossibilité|l'incapacité} {d'accéder|d'avoir accès} à {certains|différents|plusieurs|divers} {services|secteurs}. {Pour tout|Concernant tout} {blocage|barrage} {des|de} cookies, {tapez|recherchez|cherchez} dans {votre|le|un} {outil|moteur} de recherche : blocage des cookies {et suivez|et observez|et appliquez} les {instructions|explications|enseignements|consignes} en {fonction de|rapport avec|lien avec} votre {version de|} navigateur.

 

 

6. Protection des {biens et des personnes|personnes et des biens|biens et personnes|personnes et biens|biens & personnes|personnes & biens} - {Gestion|Maniement|Utilisation} des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont {notamment|par exemple} protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 {,|et|ou encore|,|ainsi que} la loi n° 2004-801 {du|datant du} 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal {et|ainsi que} la Directive Européenne {du|datant du} 24 octobre 1995.

 

Sur le {site|site web|site interne|site suivant} nicolepernette.fr, Pernette Nicole ne {collecte pas d'informations|aucune information} personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) {relatives à|concernant} {l'utilisateur|l'usager} que pour {le besoin|la nécéssité} de {certains|différents|plusieurs|divers} services {proposés|offerts|mis à disposition} par le {site|site web|site interne|site suivant} nicolepernette.fr. {L'utilisateur|L'usager} {fournit|offre|donne} {ces|les} {informations|données} en {toute|pleine} {connaissance|conscience} de cause, {notamment|particulièrement} {lorsqu'|quand }il {procède|effectue} {par|de} lui-même à {leur|la} saisie. Il est {alors|donc} {précisé|détaillé|expliqué|résumé} à {l'utilisateur|l'usagé} du {site|site web|site interne|site suivant} nicolepernette.fr {l'obligation|le devoir|la contrainte} ou {non|pas} de {fournir|rentrer|mentionner|divulguer} ces {informations|données}.

{Conformément aux|En conformité avec les} {dispositions|agencements|dispositifs} des articles 38 et {suivants|autres} de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 {relative à|concernant|en lien avec} l'informatique, {aux|les} fichiers et {aux|aux différentes} libertés, {tout|n'importe quel} utilisateur {dispose d'|possède }un droit d'accès {aux informations|}, de rectification, de suppression et d'opposition {aux|à toutes les} {données|informations} personnelles {le concernant|qui le concerne}. Pour {l'exercer|l'utiliser}, {adressez|envoyez} {votre|une} {demande|requête} à nicolepernette.fr par {mail|email} : agathe.pommerat@gmail.com {ou|ou alors} {par|via} {écrit|lettre manuscrite} {dûement|} signée, {accompagnée|jointe} d'une copie {du titre|de pièce} d'identité {avec|ainsi qu'une} signature du {titulaire|propriétaire} {de la pièce|du document}, en {précisant|mentionnant} l'adresse à laquelle {la|une} réponse {doit|devra} être {envoyée|retournée}.

 

{Aucune|Sans} information personnelle de {l'utilisateur|l'usager} du {site|site web|site interne|site suivant} nicolepernette.fr {n'est publiée|ne sera publiée} {à l'insu|sans consentemment} de l'utilisateur, {échangée|troquée}, {transférée|transmise}, {cédée|vendue} sur {un support quelconque|n'importe quel support} à des {tiers|groupes}. {Seule|Seulement|Uniquement} l'hypothèse {du rachat|de vente|de la vente} du {site|site web|site interne|site suivant} nicolepernette.fr et de {l'intégralité de ses|ses|tout ses} droits {autorise|en autorise} Pernette Nicole à {transmettre|céder|joindre} les {dites|} informations {personnelles|} à {l'éventuel|l'} acquéreur qui serait {alors|donc|} {à son tour|lui-même} tenu à la même {obligation|nécéssité} de conservation et de modification des {données|informations} {vis à vis de|concernant|relative à} l'utilisateur du {site|site web|site interne|site suivant} nicolepernette.fr.

Le {site|site web|site interne|site suivant} nicolepernette.fr est {en conformité|conforme} avec le RGPD {voir|consulter} notre politique RGPD.

 

Les bases de données sont {protégées|sécurisées} par les {dispositions|règles|obligations} de la loi du 1er juillet 1998 {transposant|transposant ainsi} la directive 96/9 du 11 mars 1996 {relative à|concernant} la protection juridique des {bases de données|bases de données(BDD)|BDD (bases de données)}.